Conditions générales de vente

1. Objet

La Société T&M Coursier propose des services ponctuels ou réguliers en mettant à la disposition de tout intéressé, sur sa demande, un coursier équipé d'un véhicule motorisé. Le véhicule commandé doit être adapté au volume et au poids de la marchandise transportée.

2. Tarifs

Nos tarifs sont calculés en fonction des zones de récupération et de livraison de vos marchandises mais aussi du poids et volume de vos produits. La tarification par zone est appliquée pour un colisage inférieur à 1m3 et 50kgs ; Au-delà, la formule au m3 est prise en compte (Voir grille Tarifaire).
Les courses peuvent être majorées dans les cas suivants : surcharge, encombrement, manutention, attente. Le client s'engage à régler ces factures dès réception.

3. Facturation et paiement

Nos prestations sont payables au comptant, hors accord écrit, dès réception de facture et sans escompte. Tout retard de règlement entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu.

4. Délai

Exceptionnellement, les délais d’une course peuvent être légèrement rallongés en cas de grève, manifestation, événement, intempérie, accident. Dans ces cas T&M Coursier ne peut être tenu responsable. Le client reconnait que la cause de son engagement est uniquement le transport des plis ou colis remis, de leur point d'enlèvement à leur point de livraison, aussi prend il acte que les délais annoncés le sont à titre indicatif. Les horaires de livraison demandés par le client le seront à titre indicatif et se devront de respecter la réglementation sur les temps de conduite et les règles de sécurité routière, introduit dans le Code Pénal et le Code de la route.

5. Obligations du client donneur d'ordre

La marchandise doit être remise conditionnée, emballée, marquée, étiquetée, de façon à ce qu’elle puisse supporter les opérations confiées et être livrée au destinataire conformément aux instructions données à T&M Coursier. La responsabilité de T&M Coursier ne saurait être engagée pour toutes les conséquences résultant d’une absence, d’une insuffisance, ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage, de l’étiquetage, du défaut d’informations suffisantes sur la nature et les particularités des marchandises confiées par le client.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à la société T&M Coursier dans un délai de 48 heures suivant la prestation, passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable. Toute réclamation devra être accompagnée des justificatifs du préjudice subi. Le client donneur d’ordres supportera seul les conséquences quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou de documents erronés, incomplets inapplicables ou fournis tardivement. En cas de refus de la marchandise par le destinataire, comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par T&M Coursier resteront à la charge du donneur d’ordres.

7. Responsabilité

Vis à vis du client, la société T&M Coursier est liée par une obligation de moyens et non de résultat. Nous sommes assurés pour le transport des marchandises selon certains barèmes.

8. Juridiction compétente

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de l'exécution ou de l'interprétation des présentes conditions, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Papeete.